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Propriétaire : BscImmo – SARL – 3 rue gendrin dumesnil 50300 Avranches
Créateur : bscimmo
Responsable publication : driaux cédric – contact@bscimmo.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Driaux Cédric – contact@bscimmo.com
Hébergeur : OVH – lille
Crédits :
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.immogite.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.immogite.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Tous les informations indiquées sur le site https://www.immogite.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.immogite.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.immogite.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).